J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02019
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MCCA0400033A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Muriel Genthon en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 31 janvier 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2004.
Jean-Jacques Aillagon